Mentions légales

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Contenu du site Internet / responsabilité

Sur ce site Internet, Bosch Rexroth SAS propose des informations complètes et des services tels que le téléchargement de logiciels, l’utilisation de configurateurs de produits, etc.

Ce site Internet a été conçu avec le plus grand soin. Néanmoins, Bosch Rexroth SAS ne peut garantir l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies, par exemple, sur chaque produit. Ces informations ou ces produits, le cas échéant, ne font partie du contrat que dans des cas particuliers et dans le cadre d’un accord.

Si nos informations ou nos services sont proposés gratuitement, nous n’endossons aucune responsabilité relative à l’absence de préjudices substantiels ou non substantiels, dès lors que cette responsabilité ne repose pas sur une faute intentionnelle ou lourde, une malveillance ou une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

En plus de ces cas, nous déclinons toute responsabilité en matière de dommages, directs, indirects, substantiels ou non substantiels, provenant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, dans la mesure où cette responsabilité ne repose pas sur une faute intentionnelle ou lourde de la direction de Bosch Rexroth SAS , ou n’est pas causée par une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, la reprise d’une garantie de qualité, la rétention malveillante de connaissances d’un dommage ou d’une faute ou la responsabilité légale en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles. L’indemnisation des dommages dus à la violation d’obligations contractuelles essentielles est toutefois limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.

Bosch Rexroth se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou cesser partiellement ou totalement de publier toutes les informations proposées.

Dans l’intérêt de la sécurité des contrats au sens de la loi, Bosch Rexroth se réserve également le droit de limiter l’accès à certaines pages du site Internet aux utilisateurs enregistrés, ayant accepté nos conditions d’enregistrement. Tous les droits de l’utilisateur à demander son enregistrement sont expressément exclus.

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Droit d’auteur et marques déposées

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Contrôle des exportations

En fonction de l’utilisation ou de la destination finale, la fourniture d’informations et/ou de services particuliers peut être soumise à autorisation, sur la base de la réglementation en vigueur dans l’UE, les États membres de l’UE ou aux États-Unis. L’accès à ces informations et/ou services proposés sur le site Internet ne peut être autorisé que si l’utilisateur assure que :

  • les informations et/ou services fournis ne sont pas destinés à être utilisés pour des armements nucléaires, d’autres armes ou d’autres spécifications militaires,
  • la réglementation et les restrictions des États-Unis sur les exportations, en particulier, sont respectées,
  • les préavis d’avertissement des autorités allemandes compétentes sont respectés.

Si ces conditions ne sont pas respectées, Bosch Rexroth SAS peut refuser l’accès aux informations et/ou services contenus dans ces pages.

Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Si certaines parties ou formulations du présent texte ne se conforment pas ou plus aux dispositions légales en vigueur, le reste du contenu du présent document reste en vigueur et inchangé.
Le tribunal compétent pour les litiges découlant de l’accord qui autorise l’utilisation sera celui de Würzburg ou, à la demande de Bosch Rexroth SAS, celui du siège de l’utilisateur. Toutes les relations juridiques entre les parties allemandes seront régies exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception des droits d’achat prévus par les Nations unies.

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